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Assemblée
générale ordinaire du lundi 8 juin 1998 (procès-verbal)
L'An Mil Neuf Cent Quatre Vingt Dix Huit Et le lundi 8 juin à 18
h
Les membres de l'Association Société française de
photographie se sont réunis en Assemblée générale
ordinaire en salle des Commissions de la Bibliothèque nationale
de France, 1 rue Vivienne, 75002 Paris, sur convocation que leur en a
faite M. Michel Poivert, président du Conseil d'administration,
en date du 5 mai 1998, afin de délibérer de l'ordre du jour
suivant :
ORDRE DU JOUR
1. Examen et approbation des comptes de
l'exercice allant du 1er janvier au 31 décembre 1997.
2. Examen de la situation de trésorerie arrêtée au
31 mai 1998.
3. Examen et approbation du budget prévisionnel de l'exercice 1998.
4. Approbation du rapport moral.
5. Renouvellement des mandats de Mme Sylvie Aubenas et de M. François
Eschapasse, membres sortants du Conseil d'administration, rééligibles ;
ratification de l'élection par le Conseil d'administration de MM.
Gérard Levy, Jean-Luc Monterosso et Paul-Louis Roubert, membres
nouveaux.
6. Questions diverses.
Il a été dressé une feuille de présence qui
a été signée, à leur entrée, par les
membres présents, au nombre de 35, auxquels s'ajoutent les membres
représentés par pouvoirs, au nombre de 37, soit un total
de 72 votants.
L'Assemblée est présidée par M. Michel Poivert, Président
du Conseil d'administration. Le secrétariat de séance est
assuré par M. Paul-Louis Roubert, candidat au poste de membre du
Conseil d'administration. Sur proposition de M. le Président, l'Assemblée
désigne deux membres et deux scrutateurs chargés du dépouillement
de l'élection des membres du Conseil d'administration.
L'Assemblée étant régulièrement constituée,
M. le Président ouvre la séance à 18 h 05.
1. Examen et approbation des comptes de l'exercice allant du 1er janvier
au 31 décembre 1997.
Les comptes annuels de résultats arrêtés au 31 décembre
1997 sont présentés par M. WATEAU, du Cabinet DBF Audit.
Celui-ci insiste sur l'évolution significative des comptes de la
SFP correspondant à l'important développement des activités
de l'association. Le total des produits se montent à 621.000 F
(258.000 F en 1996), soit une progression de 140 % par rapport à
l'exercice précédent. Parallèlement, les charges
se montent à 439.000 F (315.000 F en 1996), soit une progression
de 40 % par rapport à l'exercice précédent.
Les recettes se répartissent entre, d'une part, le produit de l'exploitation
des collections par l'agence, les prêts aux expositions, en progression
de 25 %, les cotisations et les revenus financiers, et d'autre part
les revenus provenant des activités éditoriales de la Société :
abonnements, ventes des ouvrages, publicités, le tout représentant
près de 50 % des ressources. L'augmentation des charges de
40 % est due pour l'essentiel aux montages et encadrements des images
prêtées et aux salaires du personnel employé par la
société.
M. WATEAU signale à l'assemblée que les produits financiers
de la société sur 1997 se montent à 160.000 F, et
précise que ces produits proviennent de la vente des actifs de
la Société depuis 1995, soit 60.000 F entre 1995 et 1996,
et 100.000 F sur 1997 (les actifs financiers s'élevant à
2.594.000 F).
M. WATEAU conclut en indiquant que, sur les trois dernières années,
les initiatives de la SFP se sont effectuées dans un cadre maîtrisé
au plan financier.
M. le Président remercie M. WATEAU pour sa présentation,
et propose de procéder au vote.
L'Assemblée générale décide à l'unanimité
d'approuver les comptes de l'exercice 1997.
2. Examen de la situation de trésorerie arrêtée au
31 mai 1998.
M. le Président cède la parole à la M. MARTIN, trésorier,
qui présente la situation de trésorerie au 31 mai 1998.
Les recettes s'élèvent à 380.000 F au 31 mai, pour
340.000 F de dépenses, soit des chiffres comparables à ceux
de l'an dernier, qui s'inscrivent en conformité avec le budget
prévisionnel. En l'absence d'opération particulière
prévue, l'année 1998 semble présenter de bonnes perspectives
sur le plan budgétaire.
3. Examen et approbation du budget prévisionnel de l'exercice 1998.
M. le Trésorier présente à l'Assemblée les
principaux éléments du budget prévisionnel pour l'exercice
1998 (voir en annexe), au nombre desquels une augmentation des charges
due à l'engagement de M. Clément CHEROUX au poste de secrétaire
de rédaction de la revue Études photographiques, ainsi qu'une
enveloppe de 37.000 F prévue afin de couvrir les frais engagés
par le déménagement de la Société dans ses
nouveaux locaux de la rue de Richelieu, à l'automne 1998. Au niveau
des recettes, M. le Trésorier signale le versement par le CNL d'une
subvention d'un montant de 35.000 F pour les publications de la Société,
ainsi qu'un report de 135.000 F correspondant à la réallocation
des recettes de l'exercice 1997.
M. le Président signale que la SFP ne bénéficie à
ce jour d'aucune subvention de fonctionnement, et propose de procéder
au vote.
L'Assemblée générale décide à l'unanimité
d'approuver le budget prévisionnel de l'exercice 1998.
4. Approbation du rapport moral.
M. le Président donne la parole à M. GUNTHERT, Secrétaire
général, pour présenter le rapport moral.
En préambule, M. le Secrétaire général rappelle
que l'Assemblée générale de la SFP se réunit
pour la cinquième année consécutive dans la Salle
des Commissions de la Bibliothèque nationale, et se félicite
du partenariat engagé avec cette institution depuis 1993, grâce
à la clairvoyance de MM. Michel POIVERT et Bernard MARBOT.
M. le Secrétaire général poursuit en soulignant le
rôle joué par M. le Trésorier dans la bonne progression
budgétaire de la Société, d'abord au titre du contrôle
qu'il exerce sur les dépenses comme sur les activités du
personnel, mais aussi par des actions positives, comme la reprise de contact
et la renégociation des comptes de titres de la Société.
Le Secrétaire remercie M. MARTIN pour son travail, qui constitue
assurément l'un des gages de bonne santé de l'association.
Le renouvellement du Conseil d'administration de la Société
se poursuit à vive allure, puisque, au terme du vote proposé
à l'Assemblée générale, le Conseil aura été
renouvelé à près de 90 % en l'espace de cinq
ans, ce qui constitue incontestablement le mouvement le plus important
de son histoire. À cet égard, M. le Secrétaire général
tient à fournir quelques éléments d'explication sur
les principales directions qui sont actuellement celles de l'équipe
dirigeante, en termes de fonctionnement, et qui correspondent à
trois options complémentaires : premièrement, le solde
de l'histoire récente de la Société, qui s'était
traduit par un passage à deux doigts de la liquidation judiciaire,
et qui imposait la nécessité du renouvellement des anciens
membres du conseil ; ce renouvellement a eu lieu de façon
sereine, sans rupture brutale, en respectant le rapport fort et constitutif
de l'association à ses traditions. En second lieu, la nécessité,
clairement inscrite au cÏur de la réflexion de l'équipe
actuelle, d'assurer elle-même au plus tôt les conditions de
son propre renouvellement, pour ne pas se trouver à terme dans
la position qui fut celle de nos prédécesseurs : cette
option se traduit par l'accession au Conseil de plusieurs des membres
les plus actifs de l'association, comme celle de M. Clément Chéroux
l'an dernier, ou celle de M. Paul-Louis Roubert cette année. Cette
option doit être poursuivie avec régularité, permettant
à la fois à ceux qui s'impliquent dans les activités
de la Société de voir leur effort traduit sur le plan institutionnel
et sur le plan de la responsabilité, mais aussi de préparer
l'avenir.
La troisième option consiste à considérer le conseil
d'administration de la Société comme un outil ou un moyen
d'action, qui doit permettre de traduire dans le concret les potentialités
et les ressources de la Société : option qui s'est
concrétisée par exemple l'an dernier par l'élection
de M. Pierre Bonhomme, ou cette année par la proposition de l'élection
de M. Jean-Luc Monterosso, c'est-à-dire d'acteurs institutionnels
importants du champ photographique, qui sont déjà, ou ont
vocation à devenir, des partenaires pour le développement
des activités de l'association. L'ensemble de ces options répond
encore une fois à des logiques différentes, qui ne doivent
pas être confondues : la vocation d'un conseil d'administration
étant précisément de rassembler des acteurs différents
et des compétences complémentaires, mais dont la réunion
compose une instance ouverte, qui évite à la Société
de se refermer sur elle-même, et qui est dotée d'une efficacité
qui se traduit dans les faits. De ce point de vue, puisque le Conseil
a accueilli ces dernières années plusieurs nouveaux membres,
M. le Secrétaire général tient à rendre hommage
à la qualité de l'implication que la plupart d'entre eux
ont manifesté, et au sentiment de responsabilité dont ils
ont immédiatement fait preuve. Des personnalités extérieures,
qui ne connaissaient pas ou mal la Société, ont effectivement
développé, à l'occasion de leur accession au conseil,
un attachement et une préoccupation tangible, dans les dossiers
délicats qui ont été soumis dans la période
récente à leur appréciation, comme la question de
la sécurité des collections, des nouveaux statuts, ou du
litige avec le CNAM. De façon générale, étant
donné l'état du contexte associatif, M. le Secrétaire
général insiste sur le fait que la Société
peut se féliciter de disposer à l'heure actuelle d'un conseil
d'administration au plein sens du terme, qui fonctionne, qui examine,
qui discute, et qui prend des décisions.
M. le Secrétaire général cède ensuite la parole
à M. le Président pour une présentation du bilan
des activités concernant les collections.
M. Le Président évoque les principaux prêts accordés
au cours de l'année écoulée. Il mentionne l'exposition
consacrée à Louis Robert qui s'est tenue au musée
d'Orsay (9 juin-31 août 1997), l'exposition de la bibliothèque
du Centre Georges Pompidou, intitulée Les vacances à la
mer , l'exposition du Château d'eau à Toulouse, Autoportrait,
ainsi que la manifestation organisée par l'association ARAMHIS
à Rives consacrée à l'histoire du papier. M. le Président
insiste sur le nombre important de prêts effectués l'hiver
dernier pour de grandes expositions : Olympe Aguado au musée
de Strasbourg, Photographie et science, une beauté à découvrir.,
au musée des Beaux-arts du Canada, L'art du nu à la Bibliothèque
nationale de France, La photographie de l'invisible au musée Abteilberg
de Monchengladbach, La sculpture à la lumière de la photographie
au Wilhelm Lehmbruck Museum de Duisbourg, reprise en Suisse (Fribourg)
puis en Autriche (Vienne). M. le Président rappelle la charge de
travail qu'a représenté cette concentration d'événements
et félicite l'ensemble de l'équipe pour s'être acquittée
des tâches relatives aux différents prêts.
Une subvention d'un montant de 20.000 F a été versée
par les Monuments historiques (DRAC Ile-de-France) en janvier 1998, suite
à la demande effectuée en 1997. Cette subvention a permis
de lancer un plan ambitieux de reconditionnement du fonds d'images sur
verre et, dans un premier temps, de la collection d'autochromes. L'acquisition
de dix containers en aluminium anodisé ainsi que des pochettes
de rangement qualité archives ont permis d'entamer un chantier
de nettoyage, d'inventaire et de reconditionnement. Cet été,
le nombre de 2.000 images traitées sera atteint et nécessitera
de demander une nouvelle aide pour traiter la masse des quelques 40.000
images sur verre de la collection. M. le Président remercie Mme
Giulia CUCINELLA, restauratrice et membre de l'association, qui a établi
le protocole de traitement, ainsi que les stagiaires qui ont effectué
ce travail : Mlles Danielle LEENAERTS et Noémi CRUCIANI, et
M. Stéphane MATHIEU. M. le Président rappelle enfin la poursuite
de la fructueuse collaboration avec l'IFROA.
M. le Secrétaire général reprend la parole pour indiquer
que le dépôt des collections de l'ASOAL, annoncé lors
de la dernière Assemblée générale, a été
effectué en octobre dernier. L'inventaire de ce fonds important
a été réalisé avec une diligence toute particulière
par M. Jocelyn GOHAUX, et permettra son exploitation dans le cadre d'une
exposition consacrée à Albert Londe, prévue l'an
prochain à l'Hôtel de Sully, en partenariat avec la Mission
du Patrimoine.
M. le Secrétaire général cède ensuite la parole
à M. Clément CHEROUX, membre du Conseil d'administration,
pour une présentation des activités de la bibliothèque.
Les activités de la bibliothèque de la Société
n'ont cessé, depuis deux ans, d'augmenter. Un indice révélateur
de cette augmentation est constitué par les consultations d'ouvrages,
en progression constante (entre 10 et 15 lecteurs par semaine). Le bilan
des entrées de livres nouveaux est également très
encourageant : en 1996, la bibliothèque de la SFP a reçu
187 ouvrages en 1997 (contre 91 en 1996). M. CHEROUX indique que, pour
la première fois depuis de longues années, une part du budget
prévisionnel a été attribué à la bibliothèque,
pour des acquisitions et des restaurations d'ouvrages, ainsi que pour
la réalisation du catalogue informatique de la bibliothèque,
qui commencera cet été par l'inventaire des périodiques.
Le Secrétaire général reprend la parole pour souligner
que, conformément à ce qui avait été promis
l'an dernier, une visite des collections a été organisée
le 11 mars dernier à l'intention des membres. Cette initiative
ayant rencontré un bon accueil sera poursuivie l'an prochain.
Au chapitre des publications, le bilan de la revue Études photographiques
est on ne peut plus satisfaisant : avec 4 numéros parus et
plus de 500 abonnés, la revue a produit d'importants bénéfices
pour l'association, aussi bien sur le plan strictement comptable (ce qui
a notamment permis de créer un poste salarié de secrétariat
de rédaction) que sur le plan de son activité scientifique.
Un nouveau cycle de conférences a notamment été organisé,
en partenariat avec la SCAM et l'Université Paris I, sous l'égide
de la revue, et un projet de colloque est actuellement à l'étude,
à l'invitation de M. Gilles MORA, directeur de l'édition
1999 des RIP d'Arles.
M. le Secrétaire général donne la parole à
M. Michel POIVERT, au titre de rédacteur en chef de la nouvelle
formule du Bulletin, pour une présentation de ses résultats.
M. POIVERT tient à remercier chaleureusement Jean-François
LEMPORTE, graphiste, qui a gracieusement élaboré la maquette
du nouveau Bulletin, ainsi que Paul-Louis ROUBERT et Thierry GERVAIS pour
le suivi du secrétariat de rédaction. Le Bulletin a clairement
affiché deux options, celle d'ouvrir la SFP sur le monde de la
photographie contemporaine en privilégiant une forme souple et
vivante : l'entretien. La seconde option consiste à traiter
l'information institutionnelle, technique et économique en relayant
les travaux et débats menés par les spécialistes
de la conservation. Il faut toutefois signaler l'abandon en cours d'année
du partenariat avec la société FujiFilm France, qui participait
au financement du Bulletin depuis 1994. La SFP recherche à l'heure
actuelle un nouveau partenaire.
Le Secrétaire général reprend la parole et indique
que le site web de la SFP, créé en octobre dernier grâce
à l'aimable collaboration de l'équipe de Photographie.com,
a rencontré un accueil très favorable. Ces premiers résultats
incitent l'association à poursuivre le développement de
cette activité, qui devrait être assuré dès
la rentrée prochaine grâce à la création d'un
nouveau poste dédié au multimédia.
M. le Président reprend enfin la parole pour préciser les
conditions du déménagement du siège et des collections
de la SFP qui devrait s'effectuer à l'automne prochain, et qui
fait suite aux problèmes de sécurisation des collections
évoqués lors de la précédente Assemblée
générale. Après une première proposition qui
ne remplissait pas les conditions voulues, la Bibliothèque nationale
de France a fait une seconde proposition : il s'agit d'un local donnant
sur le 71 rue de Richelieu, au rez-de-chaussée du bâtiment
abritant le département de la Musique. Si le calendrier des travaux
est respecté, la SFP devrait pouvoir disposer de ces locaux en
octobre-novembre 1998. Ils comprennent un local de bureau et d'accueil
ainsi qu'une salle de consultation dont la superficie est d'environs 66
m2. Le local de réserve, à proximité immédiate,
pourvu d'air conditionné et équipé en étagères,
présente une surface de 180 m2 (contre 35 m2 aujourd'hui). Il permettra
d'aménager un site de consultation des collections ainsi qu'un
poste d'entretien et de conservation qui pourra accueillir les personnes
chargées du nettoyage, du reconditionnement, de la restauration
de l'inventaire et de la numérisation des collections. Cette solution
est envisagée dans l'attente du redéploiement du département
des Estampes et de la Photographie, d'ici 5 à 10 ans.
M. le Président propose de procéder au vote.
L'Assemblée décide à l'unanimité d'approuver
le rapport moral.
5. Renouvellement des mandats de Mme Sylvie Aubenas et de M. François
Eschapasse, membres sortants du Conseil d'administration, rééligibles ;
ratification de l'élection par le Conseil d'administration de MM.
Gérard Levy, Jean-Luc Monterosso et Paul-Louis Roubert, membres
nouveaux.
Après dépouillement des votes, M. le Président donne
lecture des résultats :
Nombre de bulletins : 150
Bulletins nuls : 22
Nombre de votes exprimés : 128
Quorum : 65
Mme Sylvie Aubenas a obtenu : 128 voix
M. François Eschapasse : 127 voix
M. Gérard Levy : 125 voix
M. Jean-Luc Monterosso : 117 voix
M. Paul-Louis Roubert : 126 voix
Mme Sylvie Aubenas, M. François Eschapasse sont réélus
et MM. Gérard Levy, Jean-Luc Monterosso, Paul-Louis Roubert sont
élus pour trois ans à la majorité absolue.
6. Questions diverses.
Aucun des membres de l'Assemblée ne demande la parole au chapitre
des questions diverses.
Plus rien n'étant à l'ordre du jour et plus personne ne
demandant la parole, le procès-verbal est clôt à 19
h 20.
Le Président
Michel POIVERT
Le Secrétaire général
André GUNTHERT
Assemblée générale extraordinaire du jeudi 25 juin 1998
(Procès-verbal)
L'An Mil Neuf Cent Quatre Vingt Dix Huit
Et le jeudi 25 juin à 18 h.
Les membres de l'Association Société française de photographie se sont réunis en Assemblée générale extraordinaire en salle des Commissions de la Bibliothèque nationale de France, 1 rue Vivienne, 75002 Paris, sur convocation que leur en a faite M. Michel Poivert, président du Conseil d'administration, en date du 9 juin 1998, afin de délibérer de l'ordre du jour suivant :
1. Examen et approbation des nouveaux statuts.
2. Examen et approbation du nouveau règlement intérieur.
3. Examen et approbation de la proposition du don d'appareils et de matériel photographique au CNAM.
Il a été dressé une feuille de présence qui a été signée, à leur entrée, par les membres présents, au nombre de 31, auxquels s'ajoutent les membres représentés par pouvoirs, au nombre de 84, soit un total de 115 votants.
L'Assemblée est présidée par M. Michel POIVERT, Président du Conseil d'administration. Le secrétariat de séance est assuré par M. André GUNTHERT, Secrétaire général.
Le nombre de membres de l'association étant à ce jour de 396, le quorum requis par l'article 15 des statuts s'élève à 99 votants. L'Assemblée est donc décrétée régulièrement constituée par M. le Président, qui ouvre la séance à 18 h 20.
1. Examen et approbation des nouveaux statuts.
M. le Président cède la parole à M. le Secrétaire général pour la présentation des nouveaux statuts.
M. le Secrétaire général rappelle que les statuts de l'association actuellement en usage ont été adoptés en 1892. De nombreuses dispositions ne correspondaient plus, ni aux recommandations du Conseil d'État relatives aux associations reconnues d'utilité publique, ni aux usages de l'association, en particulier en ce qui concerne la nomination des membres ou celle du président, ou encore certaines dispositions financières. Une mise à jour de ces statuts, trop longtemps différée par les précédents conseils d'administration, était donc nécessaire. Ce renouvellement, qui traduit la volonté de l'actuel Conseil d'administration de moderniser les modalités de fonctionnement de la Société, représente un moment important de la vie de l'association. Préparé par le M. le Secrétaire général, le texte des nouveaux statuts a fait l'objet d'un examen approfondi de la part du Conseil d'administration lors des séances du 26 mars et du 30 avril 1998, et a été relu par Me François MEURIN, avocat au barreau de Meaux, qui en certifie la conformité avec les dispositions législatives en usage.
Deux principes ont été retenus pour cette mise à jour. Premièrement, modifier le moins possible, et uniquement si nécessaire, la rédaction initiale des statuts (ce qui a conduit par exemple à conserver l'ordre de succession initial des articles, ou encore à rejeter certaines dispositions mineures, recommandées par le Conseil d'État, au sein du nouveau règlement intérieur). Deuxièmement, se conformer strictement, pour les articles modifiés, 1) aux dispositions et formulations recommandées par le Conseil d'État, 2) aux usages désormais en vigueur au sein de l'association, 3) à ses obligations contractuelles éventuelles (c'est le cas de la modification de l'article 17, qui intègre la disposition demandée par la Bibliothèque nationale de France, par la convention d'accueil signée avec la Société française de photographie en 1993). Un nouveau règlement intérieur a également été rédigé, qui précise les conditions de détail propres à assurer l'exécution des statuts.
M. le Secrétaire général passe en revue les différents points nouveaux, en particulier les conditions de l'élection du Président et les dispositions concernant la dissolution de l'association.
Aucune question n'étant soulevée, M. le Président propose de procéder au vote.
L'Assemblée décide à l'unanimité d'approuver les nouveaux statuts (voir en annexe).
Conformément aux recommandations du Conseil d'État, l'Assemblée décide également, à l'unanimité moins une abstention, de déléguer à MM. Michel POIVERT, Président, et André GUNTHERT, Secrétaire général, la faculté de consentir aux modifications complémentaires qui pourraient être demandées par le Conseil d'État.
2. Examen et approbation du nouveau règlement intérieur.
M. le Président cède la parole à M. le Secrétaire général pour la présentation du nouveau règlement intérieur.
M. le Secrétaire général rappelle que le règlement intérieur de l'association actuellement en vigueur a été adopté en 1902. Préparé par le M. le Secrétaire général, le texte du nouveau règlement intérieur a fait l'objet d'un examen approfondi de la part du Conseil d'administration lors des séances du 26 mars et du 30 avril 1998, et a été relu par Me François MEURIN, avocat au barreau de Meaux, qui en certifie la conformité avec les dispositions législatives en usage.
M. le Secrétaire général détaille les différents points nouveaux, qui décrivent le fonctionnement actuel de l'association, en particulier les conditions d'admission des sociétaires, les conditions de nomination et de radiation des membres du Conseil d'administration, la mise en place du fichier informatique, la description des fonctions et attributions des différents acteurs de l'association, et les dispositions relatives au publications.
À une demande de précision de l'Assemblée portant sur l'article 19, et la désignation au sein du Bureau de l'association de ses membres facultatifs (responsable des collections et adjoints), M. le Secrétaire général indique que les détenteurs de ces fonctions sont membres de plein droit du Bureau, pour autant que le Conseil d'administration décide de leur nomination, qui ne porte aucun caractère d'obligation. Il est également précisé que M. Clément CHEROUX, élu membre du Conseil d'administration en 1997 et qui avait été nommé l'an dernier aux fonctions de Bibliothécaire, n'a pas été réélu à cette fonction, puisqu'il a été engagé au titre de salarié de l'association en date du 1er janvier 1998, ce qui lui interdit désormais de faire partie du Bureau.
M. le Président propose de procéder au vote.
L'Assemblée décide à l'unanimité d'approuver le nouveau règlement intérieur (voir annexe).
3. Examen et approbation de la proposition du don d'appareils et de matériel photographique au CNAM.
M. le Président présente la proposition du don d'appareils et de matériel photographique au CNAM.
Cette année 1998 marquera l'inauguration du nouveau Musée national des techniques/Conservatoire national des arts et métiers. C'est à l'occasion de cet événement muséographique que le CNAM et la SFP ont décidé d'un commun accord d'apporter un règlement définitif à la question du statut des objets appartenant à notre association et conservé dans les collections du CNAM depuis 1927. Depuis lors, la vente par la SFP au CNAM d'un lot de 93 de ces objets est intervenue dans le cadre du plan de désendettement de la Société (voir la décision de l'Assemblée générale extraordinaire du 29 septembre 1993). Mais il restait un ensemble d'une soixantaine de pièces au statut mal défini, et faisant l'objet de contestations de la parts des deux institutions.
Décidé à apporter une solution à ce litige, le Conseil d'administration de la Société a procédé à l'examen des différents documents afférant à ce dossier entre 1995 et 1998, et a convenu avec le CNAM d'un projet d'accord, qui permet à la Société de récupérer sa propriété pleine et entière sur la majeure partie des objets litigieux, moyennant le don de 9 appareils et dispositifs (voir liste ci-dessous). Ces objets, dont certains présentent un intérêt strictement technique, et dont certains autres (caméra de Stirn, chambre touriste d'Enjalbert) existent en double dans les collections propres de la SFP, feront partie de l'exposition permanente de la section photographique du Musée des techniques, et porteront la mention "Don de la Société française de photographie". Conformément aux statuts de la SFP, cette proposition, qui a d'ores et déjà reçu l'aval du Ministère de la Culture (voir courrier en annexe), est soumise à l'approbation des membres, réunis en Assemblée générale extraordinaire.
Liste des objets :
- n° 16.896 : caméra secrète de Stirn et son étui,
- n° 16.959 : trembleur électrique de Londe,
- n° 16.960 : trembleur électrique de Londe,
- n° 16.961-2 : expéditeur électrique de Londe,
- n° 17.223 : chambre touriste d'Enjalbert (sans objectif),
- n° 17.547 : Multiplicateur de Le Roy,
- n° 17.731-1 : magasin et boîte réceptrice du Cinématographe Lumière,
- n° 17.731-2 : diaphragme pour Cinématographe Lumière,
- n° 18.065 : appareil pour l'instantané de Marion.
Après échange de vues, M. le Président propose de procéder au vote.
L'Assemblée décide, à l'unanimité moins une voix contre, d'approuver la proposition du don d'appareils et de matériel photographique au CNAM, sous réserve de l'acceptation des pouvoirs publics.
Plus rien n'étant à l'ordre du jour et plus personne ne demandant la parole, le procès-verbal est clôt à 19 h 20.
Annexes :
- Nouveaux statuts,
- Nouveau règlement intérieur,
- Courrier d'approbation du projet de don au CNAM du Ministère de la Culture.
Le Président
Michel POIVERT
Le Secrétaire général
André GUNTHERT |
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