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Assemblée
générale extraordinaire du jeudi 25 juin 1998 (procès-verbal) Les membres de l'Association Société française de photographie se sont réunis en Assemblée générale extraordinaire en salle des Commissions de la Bibliothèque nationale de France, 1 rue Vivienne, 75002 Paris, sur convocation que leur en a faite M. Michel Poivert, président du Conseil d'administration, en date du 9 juin 1998, afin de délibérer de l'ordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR 1. Examen et approbation des nouveaux statuts. 2. Examen et approbation du nouveau règlement intérieur. 3. Examen et approbation de la proposition du don d'appareils et de matériel photographique au CNAM. Il a été dressé une feuille de présence qui a été signée, à leur entrée, par les membres présents, au nombre de 31, auxquels s'ajoutent les membres représentés par pouvoirs, au nombre de 84, soit un total de 115 votants. L'Assemblée est présidée par M. Michel POIVERT, Président du Conseil d'administration. Le secrétariat de séance est assuré par M. André GUNTHERT, Secrétaire général. Le nombre de membres de l'association étant à ce jour de 396, le quorum requis par l'article 15 des statuts s'élève à 99 votants. L'Assemblée est donc décrétée régulièrement constituée par M. le Président, qui ouvre la séance à 18 h 20. 1. Examen et approbation des nouveaux statuts. M. le Président cède la parole à M. le Secrétaire général pour la présentation des nouveaux statuts. M. le Secrétaire général rappelle que les statuts de l'association actuellement en usage ont été adoptés en 1892. De nombreuses dispositions ne correspondaient plus, ni aux recommandations du Conseil d'État relatives aux associations reconnues d'utilité publique, ni aux usages de l'association, en particulier en ce qui concerne la nomination des membres ou celle du président, ou encore certaines dispositions financières. Une mise à jour de ces statuts, trop longtemps différée par les précédents conseils d'administration, était donc nécessaire. Ce renouvellement, qui traduit la volonté de l'actuel Conseil d'administration de moderniser les modalités de fonctionnement de la Société, représente un moment important de la vie de l'association. Préparé par le M. le Secrétaire général, le texte des nouveaux statuts a fait l'objet d'un examen approfondi de la part du Conseil d'administration lors des séances du 26 mars et du 30 avril 1998, et a été relu par Me François MEURIN, avocat au barreau de Meaux, qui en certifie la conformité avec les dispositions législatives en usage. Deux principes ont été retenus pour cette mise à jour. Premièrement, modifier le moins possible, et uniquement si nécessaire, la rédaction initiale des statuts (ce qui a conduit par exemple à conserver l'ordre de succession initial des articles, ou encore à rejeter certaines dispositions mineures, recommandées par le Conseil d'État, au sein du nouveau règlement intérieur). Deuxièmement, se conformer strictement, pour les articles modifiés, 1) aux dispositions et formulations recommandées par le Conseil d'État, 2) aux usages désormais en vigueur au sein de l'association, 3) à ses obligations contractuelles éventuelles (c'est le cas de la modification de l'article 17, qui intègre la disposition demandée par la Bibliothèque nationale de France, par la convention d'accueil signée avec la Société française de photographie en 1993). Un nouveau règlement intérieur a également été rédigé, qui précise les conditions de détail propres à assurer l'exécution des statuts. M. le Secrétaire général passe en revue les différents points nouveaux, en particulier les conditions de l'élection du Président et les dispositions concernant la dissolution de l'association. Aucune question n'étant soulevée, M. le Président propose de procéder au vote. L'Assemblée décide à l'unanimité d'approuver les nouveaux statuts (voir en annexe). Conformément aux recommandations du Conseil d'État, l'Assemblée décide également, à l'unanimité moins une abstention, de déléguer à MM. Michel POIVERT, Président, et André GUNTHERT, Secrétaire général, la faculté de consentir aux modifications complémentaires qui pourraient être demandées par le Conseil d'État. 2. Examen et approbation du nouveau règlement intérieur. M. le Président cède la parole à M. le Secrétaire général pour la présentation du nouveau règlement intérieur. M. le Secrétaire général rappelle que le règlement intérieur de l'association actuellement en vigueur a été adopté en 1902. Préparé par le M. le Secrétaire général, le texte du nouveau règlement intérieur a fait l'objet d'un examen approfondi de la part du Conseil d'administration lors des séances du 26 mars et du 30 avril 1998, et a été relu par Me François MEURIN, avocat au barreau de Meaux, qui en certifie la conformité avec les dispositions législatives en usage. M. le Secrétaire général détaille les différents points nouveaux, qui décrivent le fonctionnement actuel de l'association, en particulier les conditions d'admission des sociétaires, les conditions de nomination et de radiation des membres du Conseil d'administration, la mise en place du fichier informatique, la description des fonctions et attributions des différents acteurs de l'association, et les dispositions relatives au publications. À une demande de précision de l'Assemblée portant sur l'article 19, et la désignation au sein du Bureau de l'association de ses membres facultatifs (responsable des collections et adjoints), M. le Secrétaire général indique que les détenteurs de ces fonctions sont membres de plein droit du Bureau, pour autant que le Conseil d'administration décide de leur nomination, qui ne porte aucun caractère d'obligation. Il est également précisé que M. Clément CHEROUX, élu membre du Conseil d'administration en 1997 et qui avait été nommé l'an dernier aux fonctions de Bibliothécaire, n'a pas été réélu à cette fonction, puisqu'il a été engagé au titre de salarié de l'association en date du 1er janvier 1998, ce qui lui interdit désormais de faire partie du Bureau. M. le Président propose de procéder au vote. L'Assemblée décide à l'unanimité d'approuver le nouveau règlement intérieur (voir annexe). 3. Examen et approbation de la proposition du don d'appareils et de matériel photographique au CNAM. M. le Président présente la proposition du don d'appareils et de matériel photographique au CNAM. Cette année 1998 marquera l'inauguration du nouveau Musée national des techniques/Conservatoire national des arts et métiers. C'est à l'occasion de cet événement muséographique que le CNAM et la SFP ont décidé d'un commun accord d'apporter un règlement définitif à la question du statut des objets appartenant à notre association et conservé dans les collections du CNAM depuis 1927. Depuis lors, la vente par la SFP au CNAM d'un lot de 93 de ces objets est intervenue dans le cadre du plan de désendettement de la Société (voir la décision de l'Assemblée générale extraordinaire du 29 septembre 1993). Mais il restait un ensemble d'une soixantaine de pièces au statut mal défini, et faisant l'objet de contestations de la parts des deux institutions. Décidé à apporter une solution à ce litige, le Conseil d'administration de la Société a procédé à l'examen des différents documents afférant à ce dossier entre 1995 et 1998, et a convenu avec le CNAM d'un projet d'accord, qui permet à la Société de récupérer sa propriété pleine et entière sur la majeure partie des objets litigieux, moyennant le don de 9 appareils et dispositifs (voir liste ci-dessous). Ces objets, dont certains présentent un intérêt strictement technique, et dont certains autres (caméra de Stirn, chambre touriste d'Enjalbert) existent en double dans les collections propres de la SFP, feront partie de l'exposition permanente de la section photographique du Musée des techniques, et porteront la mention "Don de la Société française de photographie". Conformément aux statuts de la SFP, cette proposition, qui a d'ores et déjà reçu l'aval du Ministère de la Culture (voir courrier en annexe), est soumise à l'approbation des membres, réunis en Assemblée générale extraordinaire. Liste des objets : - n° 16.896 : caméra secrète de Stirn et son étui, - n° 16.959 : trembleur électrique de Londe, - n° 16.960 : trembleur électrique de Londe, - n° 16.961-2 : expéditeur électrique de Londe, - n° 17.223 : chambre touriste d'Enjalbert (sans objectif), - n° 17.547 : Multiplicateur de Le Roy, - n° 17.731-1 : magasin et boîte réceptrice du Cinématographe Lumière, - n° 17.731-2 : diaphragme pour Cinématographe Lumière, - n° 18.065 : appareil pour l'instantané de Marion. Après échange de vues, M. le Président propose de procéder au vote. L'Assemblée décide, à l'unanimité moins une voix contre, d'approuver la proposition du don d'appareils et de matériel photographique au CNAM, sous réserve de l'acceptation des pouvoirs publics. Plus rien n'étant à l'ordre du jour et plus personne ne demandant la parole, le procès-verbal est clôt à 19 h 20. Le Président Le Secrétaire général |